Le nouveau DPE : CENTURY 21 Cabinet Rollin vous explique tout !
Mise en place d’un nouveau DPE : pourquoi ?
Jusqu’au 1er juillet 2021, le DPE était calculé principalement sur les factures de chauffage du logement. L’étiquette énergétique dépendait donc de l’utilisation du chauffage faite par les occupants et ne prenait pas en compte toutes les caractéristiques du bien.
Il n’avait qu’une valeur informative, ce qui signifie que le diagnostiqueur ne se basait que sur les informations verbales transmises par le propriétaire. L’acquéreur n’avait pas de recours si le diagnostic n’était pas bien réalisé.
Avec la nouvelle loi climat et résilience, un nouveau DPE plus fiable a été mis en place afin de mettre en évidence plus facilement les logements peu économes en énergie et polluants.
Ce qui change :
Il est maintenant opposable, ce qui signifie que le diagnostiqueur ou le propriétaire sont juridiquement responsables si les données du diagnostic étaient fausses.
Il ne tiendra compte des informations transmises par le propriétaire que si ce dernier transmet les justificatifs (par exemple facture d’installation de chaudière ou facture d’isolation) ou si le diagnostiqueur peut contrôler par lui-même. A défaut, il mettra une valeur de base qui sous estimera la consommation énergétique.
Le document sera plus lisible et comportera dorénavant, en plus de l’étiquette énergétique du logement, l’estimation des coûts annuels d’énergie, les recommandations d’usage du logement et les travaux d’amélioration à réaliser.
La nouvelle méthode de calcul :
Le DPE est calculé suivant les caractéristiques du bien (type de matériaux, isolation, qualité des fenêtres, qualité des éléments de chauffage) mais aussi suivant la situation du bien (département, exposition du bien, environnement).
Les émissions de gaz à effet de serre qui n’étaient jusque-là qu’informatives entrent également dans le classement énergétique du bien.
Sa durée de validité
Si il a été réalisé avant le 31 décembre 2017, il est valable jusqu’au 31 décembre 2022
Si il a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021, il est valable jusqu’au 31 décembre 2024.
Si il a été réalisé après le 1er juillet 2021, sa validité est de dix ans.
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